Déposée le 14 janvier 2020, la proposition de loi relative au courtage en assurance est passée en procédure accélérée à l'Assemblée Nationale en janvier 2021. Examinée par le Sénat le 16 février, une Commission Mixte Paritaire a repris son examen le 10 mars. Elle a été définitivement adoptée le 1er avril.

La profession n'a pas caché sa surprise devant cette soudaine accélération du dossier. “Nous avons demandé au législateur de prendre en compte le contexte actuel. Dans une crise dont nous ne connaissons que partiellement l'ampleur, ajouter des contraintes réglementaires et des coûts revient à ignorer la situation de nos entreprises : 89 % des cabinets de courtage en France sont des TPE. Préserver leur activité et l'emploi de leurs collaborateurs reste leur priorité”, lance Bertrand de Surmont, Président de PLANÈTE CSCA. “Nous avons toujours été favorables à une réforme dont la finalité serait l'élévation du niveau de la profession. Mais nous aurions souhaité un autre calendrier pour la mener.”

Le syndicat du courtage s'inquiète notamment de la création de plusieurs associations d'autorégulation qui vont développer chacun un système d'informations pour récolter les mêmes données sur leurs adhérents et recruter des profils professionnels pour se structurer en allant rechercher les mêmes compétences. “Nous aurons ainsi de 2 à 6 organisations différentes et concurrentes pour remplir un même objectif : réguler le courtage d'assurances. PLANÈTE CSCA a milité pour des solutions alternatives plus rapides, moins coûteuses et plus efficaces pour remplir les missions confiées à ces associations”, explique Bertrand de Surmont.

“Mais maintenant que la loi est adoptée, le chantier s'ouvre pour la mettre en place. Nous avons porté nos points de vigilance pendant son examen, nous poursuivrons nos efforts pour rendre son application la plus fluide possible, notamment en restant disponibles pour dialoguer sur les décrets d'application. À l'automne, PLANÈTE CSCA créera son association, sollicitera l'agrément de l'ACPR et poursuivra son rôle d'accompagnement de la profession”, conclut son Président.