Le transfert en juin 2022 de l’offre responsabilité civile (RC), monde médico-social (MMS) de MMA Entreprise vers un nouvel outil de souscription CPQ est l’opportunité de remodeler et mettre à niveau ses offres. Cela passera notamment par une harmonisation et une meilleure cohérence dans la gamme de produits, tout en préservant les spécificités d’un marché très ciblé.

La cible éligible à cette offre RC MMS est une personne morale (entreprise de droit privé, de droit public ou association) qui, par ses activités principales ou secondaires, est soumise à l’assurance obligatoire de sa responsabilité civile médicale édictée à l’article L.1142-2 du code de la santé publique (« exercice d’activités de prévention, de diagnostic ou de soins »). En revanche, ne sont pas éligibles à cette offre les professionnels de la santé exerçant à titre libéral (médecins ou autres professionnels de la santé exerçant en libéral, pharmaciens et ambulanciers). Ces professionnels sont soumis à la taxe Fourcade, taxe spécifique non prévue par l’outil CPQ.

Les atouts des offres RC de MMA Entreprise sont maintenus :

• reprise du principe de l’automaticité de l’assurance des entités françaises en cours de vie du contrat ;
• reprise de l’absence d’obligation de déclaration par l’assuré des activités dites « connexes et annexes » ;
• possibilité de proposer des garanties de gestion de crise ;
• garantie « frais de prévention des dommages » prévue, par défaut, dans l’offre ;
• préjudice écologique garanti d’office ;
• possibilité de proposer des garanties complémentaires (assistance voyages avec l’intervention du prestataire MMA Entreprise spécialisé, accidents corporels ou assistance individuelle accidents).

Des garanties RC adaptées spécifiquement à la cible sont proposées. C’est le cas de la garantie obligatoire (RC médicale de l’établissement du fait d’une atteinte à la personne à la suite d’un acte de diagnostic, de soins ou de prévention, et RC du fait des préposés effectuant des actes médicaux). Les extensions « RC vie privée des résidents » et « dommages aux bâtiments et matériels du souscripteur » en font également partie. Enfin, il est possible de souscrire, par clause particulière, entre autres les garanties suivantes : « gestionnaire de mesures de protection familiales ou extra familiales » et « frais de rappel des résidents et personnes accueillies ».

L’offre RC MMS est sécurisée via la reprise des dispositions relatives à la sécurisation des risques systémiques (exclusions cyber et pandémie). Par ailleurs, une clarification des garanties a été entreprise à la suite du « scandale Orpea » en cas de réclamations du fait de maltraitance de résidents. Enfin, l’offre MMA Entreprise est personnalisée. Les montants de garanties sont préconisés par défaut mais adaptables selon les besoins de souscription, à l’exception de la RC médicale obligatoire. La tarification peut être forfaitaire, ajustable ou révisable.