Le ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires) simplifie le tiers payant sur la part complémentaire avec la mise en place d’échanges numériques normés(1) entre les établissements hospitaliers(2), les organismes complémentaires AMC(3) (Assurance Maladie Complémentaire) et la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques en charge du recouvrement). 

L’accord national du dispositif ROC a été signé le 18 mai 2021 et est piloté par le Ministère des Solidarités et de la Santé. Son déploiement en cours se poursuit sur 2022, l'ensemble des établissements hospitaliers n’étant pas encore raccordés au dispositif.  

Le principe commun d’échanges, pour et entre l’ensemble des  interlocuteurs, repose sur la création des interactions entre les systèmes d’information respectifs et nécessite un raccordement au dispositif ROC.

À partir du moment où le patient est identifié, l’établissement hospitalier peut rapidement :

• Interroger automatiquement l’organisme complémentaire pour vérifier les droits du bénéficiaire des soins,
• Simuler la part des prestations que la complémentaire santé prend en charge,
• Calculer le montant du reste à charge qu’il peut communiquer ainsi au patient,
• Établir et télétransmettre la facture directement à l’organisme complémentaire dès la sortie du patient.

En présentant son attestation de tiers payant, le patient permet à l’établissement hospitalier de retrouver l’ensemble des informations nécessaires pour la prise en charge de ses soins. C’est simple et rapide en scannant le data matrix code présent sur chaque attestation ! 

•  Pour les patients :
  • Simplification des démarches d’admission,
  •  Information rapide sur le reste à charge,
  • Application du tiers payant pour éviter l’avance de frais.
• Pour les établissements hospitaliers et les organismes complémentaires :
  •  Simplification et diminution des charges administratives,
  • Garantie de la prise en charge par un organisme complémentaire pour l’établissement hospitalier,
  • Rapidité dans la communication  vers le patient sur son reste à charge,
  • Plus grande efficacité du système de tiers payant,
  • Fluidité et sécurisation des facturations.

Un vrai progrès au service de tous les acteurs !

(1)    Le dispositif ROC comprend : 5  WebServices :

• Un service d’annuaire centralisé permettant d’obtenir automatiquement les adresses des services dématérialisés proposés par chaque AMC,
•  Un service d’identification des droits du bénéficiaire (IDB),
• Un service de simulation (SIM) de la part prévisionnelle des prestations prises en charge par l’AMC,
• Un service de calcul en ligne (CLC) de la part prise en charge, accompagnée de son engagement de paiement,
• Un service d’annulation de la part prise en charge par l’AMC.

Et un service d’acheminement des factures dématérialisées de l’établissement vers les AMC, et d’acheminement des retours.

(2)    Établissements Publics de Santé, Établissements Privés Non Lucratif et Établissements de santé Privés à but Lucratif. Les établissements de santé sont progressivement  raccordés au dispositif ROC. Consultez la liste ici. 
(3)    Consultation de la liste des AMC intégrés au Dispositif ROC