Les entreprises de la branche devront obligatoirement souscrire des garanties frais de santé, incapacité, invalidité et décès conformes aux garanties minimales décrites en annexe 9 de la CCN pour les salariés cadres et non-cadres.
L'employeur doit s'engager au minimum à hauteur de 50 % de la cotisation globale en santé.
La cotisation du socle obligatoire en prévoyance et retraite est fixée à :
- 1,12 % de la rémunération assujettie aux cotisations de sécurité sociale, dans la limite de la tranche 2 pour les cadres et assimilés, financée à 100 % par l’employeur;
- 1,40 % de la même rémunération pour les "non-cadres", mais financée à 43 % au minimum par l’employeur, 57 % par le salarié.
Des garanties additionnelles, mises en place à titre obligatoire ou à titre facultatif, peuvent compléter ce socle minimal de remboursement de frais de santé ou prévoyance.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 7 février 2022 de la métallurgie.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.