Dans ce deuxième épisode, découvrez grâce à notre experte Cécile Brune, Responsable Partenariats et Technique Internationale, les précautions d'usages liées aux sanctions internationales. Bonne écoute !

6 min 49 | Publié le 15 octobre 2021

Bienvenue dans « Les Avisés », le podcast MMA Entreprise qui décode le monde de l’assurance. Ensemble, nous rencontrons des experts MMA Entreprise qui décryptent, analysent et vous éclairent sur les risques d’entreprise. Aujourd’hui, c’est Cécile Brune, Responsable Partenariats et Technique Internationale, qui nous parle des Sanctions Internationales. C'est parti ! 

Pour commencer, pouvez-vous nous expliquer ce que sont les sanctions internationales ?

Alors, les sanctions internationales sont des mesures prises à l’encontre d’un état qui représente une menace à la paix, à la sécurité internationale. Les sanctions sont prises par les autorités nationales, les institutions européennes mais elles peuvent être également prises par des organisations internationales telle que l’ONU. Il faut savoir que ces mesures peuvent viser tant u état qu’une personne physique ou une personne morale. En général, les sanctions internationales sont d’ordre politique, économiques. Les sanctions économiques vont concerner essentiellement des restrictions en rapport à la circulation des biens, des personnes et de transferts financiers. Par exemple, il peut s’agir d’une interdiction d’importation, d’une interdiction d’exportation de biens ou de services ou d’un gel des avoirs. Quant aux sanctions d’ordre politiques, elles visent à réprimander les différentes politiques mises en œuvre par certains états. On a le plus souvent la non-prolifération des armes nucléaires, la lutte contre le terrorisme et contre les gouvernances antidémocratiques. 

D’un point de vue assurance, les sanctions internationales entravent ou interdisent les contrats d’assurance qui couvrent des individus, des activités, des établissements dans un pays concerné. Donc les assureurs ont été amenés à exclure ou à placer hors du champ de la garantie les risques en cause en insérant une clause sanctions internationales.

Quelles sont les activités visées par les sanctions internationales ?

Les sanctions internationales peuvent toucher toutes les activités économiques d’un état ou bien un secteur d’activité en particulier. Cela va concerner essentiellement des secteurs économiques sensibles tels que les activités de défense, les activités pétrolières, énergétiques, financières voire commerciales.

Que faut-il faire pour s’en prémunir ?

Pour toute exposition internationale, les pouvoirs publics demandent une pleine connaissance de l’assuré. C’est-à-dire, avoir une connaissance des clients, des activités de ce client, de sa chaine logistique. Il est de la responsabilité de chacun de procéder aux vérifications nécessaires.  C’est pour cela que l’équipe Partenariats et Technique Internationale a mis au point un mode opératoire. Dans le cadre de nos activités et de par la nature des dossiers étudiés, soit pour la plupart des ETI et des grands comptes, notre exposition est beaucoup plus marquée. Raison pour laquelle il est important de vérifier toute société présentant une exposition internationale. Nous sommes donc tenus de procéder à des contrôles systématiques lors des différentes étapes de la vie des polices. Cela permet de garantir au législateur et aux autorités de contrôles que nous ne sommes pas en infraction avec les sanctions.

Ces contrôles sont effectués sur plusieurs périodes de la vie d’un contrat. Tout d’abord, lors de l’étude de la faisabilité, au niveau de la souscription, cela avant toute remise d’offre. Ensuite, on peut effectuer des contrôles lorsqu’il est nécessaire de faire un avenant à un contrat quand par exemple on  veut intégrer une nouvelle garantie et, en dernier lieu, avant toute indemnisation de sinistre. Ces contrôles consistent en une vérification réglementaire des acteurs qui composent l’opération d’assurance concernée. C’est-à-dire que l’on va vérifier que l’assuré, le bénéficiaire et les biens ne fassent pas l’objet de sanctions. On va également vérifier que les activités assurées ne soient pas prohibées ou frappées de sanctions internationales. On va également vérifier que la chaine logistique ne fasse pas l’objet de sanctions.

Autre point, on opère également une vérification au niveau contractuel. Ça veut dire qu’on va vérifier que la territorialité du contrat intègre bien les pays exclus au titre de notre traité de réassurance, que la devise dans laquelle doit s’opérer le règlement d’un sinistre ne fasse pas l’objet de sanctions et enfin, qu’une clause sanction conforme aux standards MMA figure bien dans le texte de police d’assurance.

Comment procéder en cas de coassureur ?

Alors au regard des sanctions internationales, le fait que nous soyons coassureur nous expose tout autant que l’ensemble des autres parties au contrat, qu’on soit souscripteur, assuré, intermédiaire, apériteur et autre coassureur. Il n’y a pas de petite ou de grande responsabilité concernant les sujets sanctions donc nous devons nous assurer que le contrat auquel nous participons comporte bien une clause sanction et qu’elle correspond bien à la rédaction de celle figurant dans le traité de réassurance.

Avant de se quitter, quel est votre conseil avisé s’agissant des sanctions internationales ?

Et bien j’en donnerai deux. Tout d’abord, en amont de toute souscription d’affaire nouvelle, il est primordial d’avoir une connaissance approfondie de l’assuré, de ses clients, de l’activité et de la territorialité et enfin, insérer de façon systématique une clause sanctions internationales conforme aux standards MMA. Il faut également faire en sorte que cette fameuse clause sanctions internationales soit visible sur le contractuel et surtout pas noyée par exemple dans les conditions générales ou là vous avez des pages et des pages de textes, et puis en fiat c’est noyé dans la masse. Non, non, il faut vraiment que ce soit inscrit dans les conditions particulières à un endroit où on les verrait très très bien au même titre par exemple que les tableaux de garanties. Ce sont vraiment deux choses qui sont le plus regardées par les assurés en fait.

Merci beaucoup Cécile pour votre éclairage ! À très bientôt dans « Les Avisés », le podcast MMA Entreprise qui décode le monde de l’assurance.