La multiplication des situations de guerres hybrides avec l’essor des cyberattaques pose la question de la définition des clauses d’exclusion des polices d’assurance. Paul Berger de Gallardo, avocat spécialisé en Droit des Assurances chez Taylor Wessing, explique qu’il faudrait créer une clause d’exclusion spécifique à ces conflits.

9 grands assureurs du marché français dont fait partie MMA Entreprise et PLANETE CSCA s’unissent et s’engagent, pour faciliter vos démarches de mise en conformité, à travers une tribune co-signée et publiée par L'Argus de l'assurance le 02-06-2022. 

Avec Mohamed Laouar, Souscripteur International Dommages, découvrez les avantages et inconvénients de la Libre Prestation de Service, un régime qui permet à toute entreprise d’assurance agréée dans un État membre d’exercer ses activités dans l’ensemble de l’Union européenne et pour lequel il convient de respecter certaines précautions. Bonne écoute ! 

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Avec Cécile Brune, Responsable Partenariats et Technique Internationale, découvrez les précautions d'usages liées aux sanctions internationales. Bonne écoute ! 

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La campagne de déclaration est en cours et se termine le 17 juin. Jusqu’à cette date vous pouvez toujours vous inscrire, publier sur la plateforme et ainsi répondre en une saisie aux questionnaires conformité de l’ensemble des assureurs avec lesquels vous travaillez. 

Le ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires) simplifie le tiers payant sur la part complémentaire avec la mise en place d’échanges numériques normés(1) entre les établissements hospitaliers(2), les organismes complémentaires AMC(3) (Assurance Maladie Complémentaire) et la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques en charge du recouvrement). 

L’accord national du dispositif ROC a été signé le 18 mai 2021 et est piloté par le Ministère des Solidarités et de la Santé. Son déploiement en cours se poursuit sur 2022, l'ensemble des établissements hospitaliers n’étant pas encore raccordés au dispositif.  

Avec Karine Molinaro, notre experte préventrice Responsabilité Civile, découvrez les précautions d'usages liées à la Faute Inexcusable de l’Employeur. Bonne écoute ! 

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