Augmentation de la taxe cat nat

Augmentation de la taxe cat nat

Mis à jour le 21/11/2024

Augmentation de la taxe Cat Nat : une réponse à des risques croissants

La hausse des tarifs d'assurance habitation, professionnelles et automobiles devrait atteindre 10 à 12 % en 2025, voire 15 % sur les maisons et pavillons, selon le cabinet Facts & Figures, soit plus du double des augmentations relevées en 2023 et 2024. Cette forte évolution est le résultat d'une revalorisation à partir du 1er janvier 2025 (la première en vingt-cinq ans) des cotisations des particuliers et des entreprises consacrées au financement de l'indemnisation des catastrophes naturelles (Cat Nat).

Dans le cadre d'un régime public-privé créé par la loi du 13 juillet 1982, les compagnies d'assurances partagent, avec la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), le coût des inondations, sécheresses, submersions marines, vents cycloniques et tremblements de terre. Il permet aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités d’être indemnisés dans des conditions uniformes en cas de dommages à leurs biens situés en France à la suite d’un événement déclaré « catastrophe naturelle » par les pouvoirs publics. La France fait partie des rares pays en Europe à s’être dotés d’un dispositif d'indemnisation de ce type.

Des évènements climatiques de plus en plus extrêmes

Mais pour rééquilibrer les comptes de ce système déficitaire, le taux de la surprime « Cat Nat » va passer de 12 à 20 % sur les contrats d'assurance de dommages aux biens (habitation et professionnels) et de 6 à 9% pour les contrats automobiles. Ce taux est calculé sur le montant des cotisations dommage qui représentent l'essentiel des cotisations totales des contrats multirisques habitation (également assortis d'autres garanties, comme la responsabilité civile). 

La France a en effet été touchée ces dernières années par des évènements météorologiques extrêmes aux coûts sans cesses croissants : la crue de la Seine (2016), l’Ouragan Irma (2017), des sécheresses exceptionnelles (entre 2016 et 2020) dont la sécheresse de 2018 et la sécheresse quasi généralisée de 2022. En 2023, le coût des événements climatiques a également été élevé (6,5 milliards d’euros), même s’il a enregistré une baisse par rapport à 2022 (10,3 milliards d’euros). Parmi les phénomènes recensés par Facts & Figures : un séisme de magnitude 5,3 en Charente-Maritime en juin 2023 qui a touché plus de 5000 bâtiments, de violents orages durant l’été avec des chutes de grêlons ainsi que plusieurs tempêtes sur la façade atlantique en novembre 2023. Sans compter les pluies diluviennes ayant entraîné des crues exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais avec près de 2000 habitations impactées. Des territoires qui ont, à nouveau, été inondés en 2024. Un autre risque climatique majeur est relevé par le cabinet conseil : le retrait-gonflement de sols argileux (RGA) du fait des périodes d’assèchement et de réhumidification des sols. Plus de 10 millions de maisons sont concernées par ce phénomène en France. Son coût est évalué entre 750 millions et un milliard d’euros par an.

Construire une stratégie nationale de prévention des risques

Enfin d’autres paramètres agissent sur les tarifs des assurances : l’impact de l’inflation et la hausse de l’indice du coût de la construction. Même si l’inflation ralentit en 2024, le coût des matériaux de construction, des pièces détachées automobiles ou encore de la main-d’œuvre continue d’augmenter. Sur le premier semestre 2024, la hausse du prix des réparations automobiles est estimée à près de 8 % par rapport à 2023 par l’association Sécurité et réparation automobile (SRA). Côté habitation, l’indice du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment (FFB), qui sert de référence pour ajuster le tarif des primes d’assurance en fonction de l’évolution du coût de réparation des sinistres, repart à la hausse après s’être stabilisé en 2023. 

Afin de pérenniser le dispositif d'indemnisation Cat Nat, reste à construire, avec les pouvoirs publics et l'ensemble des parties prenantes, une stratégie nationale de prévention des risques pour renforcer la résilience collective du pays.
 

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