La politique de souscription sur-mesure
Dans la continuité des campagnes de souscription précédentes, MMA souhaite maintenir et renforcer avec vous sa politique de développement rentable sur les risques frais de santé et prévoyance.
Dans la continuité des campagnes de souscription précédentes, MMA souhaite maintenir et renforcer avec vous sa politique de développement rentable sur les risques frais de santé et prévoyance.
1. Le maintien du cap vers un développement choisi et rentable :
2. Rappel des principales règles de souscription :
Pour la reprise, nous pouvons conserver les limites de l’ancien assureur seulement si l’ensemble des conditions ci-après sont respectées :
- Sur tarification sur compte de résultats.
- Si le compte repris est bénéficiaire ou proche de l’équilibre.
- Si la limitation de l’assureur actuel n’expose pas MMA à un risque trop important.
Les employeurs ont l’obligation de faire le nécessaire pour que la santé de leurs salariés ne soit pas altérée par leur activité professionnelle.
Ils doivent, selon l’article L. 4121-1 et suivants du Code du travail, prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs collaborateurs.
Bâtir sa stratégie sur l’éthique et l’intégrer à ses pratiques quotidiennes correspond à l’identité et à la culture d’entreprise MMA, empreintes de valeurs mutualistes et humanistes. Ses engagements éthiques contribuent à faire de MMA un partenaire fiable, un employeur responsable et une entreprise citoyenne de par : son engagement humain, sa proximité, sa solidarité, sa responsabilité, sa recherche du progrès et son adaptabilité.
En tant qu’acteur économique et mutualiste de premier plan, et dans la continuité de notre métier qui est depuis l’origine de protéger, nos engagements de responsabilité sociétale d’entreprise sont renforcés et évoluent pour s’adapter aux besoins de notre société.
Pour ouvrir droit à des avantages fiscaux et sociaux, le régime de protection sociale complémentaire doit revêtir un caractère obligatoire et collectif, c’est-à-dire en couvrant de façon générale l'ensemble du personnel salarié et certaines catégories de personnel objectivement définies sous réserve que tous les salariés de l’entreprise soient couverts.
L'entreprise se réfère aux notions de « cadres » et de « non cadres » définies par le code de la Sécurité sociale (article R. 242-1-1).