Polluants éternels (PFAS) : un « défi systémique » pour l’assurance en Europe

Polluants éternels (PFAS) : un « défi systémique » pour l’assurance en Europe

Mis à jour le 10/04/2025

Polluants éternels (PFAS) : un « défi systémique » pour l’assurance en Europe

Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), dits polluants éternels, sont de plus en plus présents dans l’environnement, notamment dans l'eau. Ces substances utilisées par l’industrie représentent une menace majeure pour la santé et l'environnement. Les répercussions pour les assureurs sont considérables. Nettoyer les eaux et sols européens des polluants éternels coûterait entre 95 et 2 000 milliards d'euros sur 20 ans, selon une enquête de plusieurs médias coordonnée par Le Monde.

Des exclusions dans les contrats d'assurance difficiles à définir

Dans le secteur de l'assurance, les polices de responsabilité civile, environnementale et produits sont en première ligne pour couvrir les risques liés aux PFAS. Pour limiter leur exposition, certains assureurs introduisent désormais des clauses d'exclusion. Mais ces dernières supposent de définir ce que sont précisément les PFAS, ce qui est très complexe à faire en raison de la diversité de leurs composés. En France, une exclusion trop large risque d’être jugée excessive au regard du code des assurances. Ce dernier exige en effet des exclusions « formelles et limitées » pour garantir la validité juridique d’un contrat. Pour les polices environnementales, conçues pour couvrir les dommages écologiques, une exclusion trop large des PFAS pourrait laisser des risques sans couverture, ce qui va à l'encontre de l'objectif de la garantie.

Instaurer des sous-limites et privilégier la prévention

Dans certains pays européens, les assureurs introduisent également des sous-limites dans les polices environnementales pour plafonner les indemnisations liées aux sinistres PFAS. Les compagnies d’assurance misent enfin sur la prévention : en Espagne et en Italie, les audits environnementaux sont requis pour les clients exposés. En Allemagne, des mesures de substitution, comme le remplacement des mousses anti-incendie contenant des PFAS, sont imposées, et des cartes de risques précises sont exigées. Ces mesures permettent d'ajuster les polices, les primes et les garanties en fonction du niveau d'exposition propre à chaque entreprise.

La persistance des PFAS dans l'environnement et leurs impacts à long terme représentent un défi systémique pour le secteur de l'assurance en Europe. La création d'un fonds d'indemnisation public pourrait devenir nécessaire. Un tel fonds permettrait de soulager le secteur de l'assurance tout en proposant un soutien aux régions touchées par des contaminations générant des coûts élevés pour leur traitement.

VOUS AIMEREZ AUSSI

  • Biomasse : concilier production d'énergie et préservation des écosystèmes

    Le chemin qui permettra à la France d'atteindre ses objectifs de transition énergétique est connu : décarboner le mix énergétique - dont plus de 60%...

  • Augmentation de la taxe Cat Nat : une réponse à des risques croissants

    La hausse des tarifs d'assurance habitation, professionnelles et automobiles devrait atteindre 10 à 12 % en 2025, voire 15 % sur les maisons et pavillons, selon le cabinet Facts & Figures,...

  • Transition climatique : création de valeur pour les entreprises

    MMA a lancé une vaste réflexion autour de l’impact de la transition climatique et énergétique sur les risques d’entreprise....