Mis à jour le 29/01/2025
Les courtiers bénéficiant d’une délégation d’assurance ont l’obligation de transmettre une fois par an la synthèse des réclamations clients (orale et/ou écrite) à leur assureur. Cette année, cette transmission peut être facilitée grâce à la plateforme EDIconformité.
Le courtier, en tant que délégataire, se doit de respecter les obligations réglementaires applicables à l’assureur. De son côté, l’assureur doit également s’assurer du respect de l’ensemble des réglementations par ses partenaires.
La recommandation ACPR du 9 mai 2022 a été mise en place afin de faciliter la vie du client grâce un traitement des réclamations plus efficient et des délais de réponses aux réclamations raccourcis.
Conformément aux dispositions de la convention courtage, les courtiers délégataires doivent comptabiliser et catégoriser l'ensemble des réclamations reçues des clients dans un fichier et le transmettre à l’assureur concerné, une fois par an.
Grande nouveauté et simplification cette année : les courtiers pourront renseigner dans un seul tableau l’ensemble des réclamations traitées en 2024 pour le compte de leurs différents assureurs partenaires de la plateforme EDIconformité. Puis, ils déposeront ce fichier sur la plateforme entre le 12 mars et le 28 mars 2025. Ensuite, chaque assureur récupérera la synthèse des courtiers avec lesquels il est connecté.
Créée en 2020 par plusieurs assureurs dont MMA, la plateforme EDIconformité est une solution connectée et uniformisée qui simplifie la collecte des éléments de conformité en centralisant les informations grâce à un référentiel commun et un pilotage optimisé des données. Elle rassemble une vingtaine d’assureurs et chaque année, plus de 3800 courtiers l’utilisent pour leur déclaration de conformité. En plus de ses nombreux avantages, la plateforme a la particularité d’être entièrement gratuite pour les courtiers.
Pour en savoir plus : https://www.ediconformite.fr
Le fichier à renseigner est à récupérer sur la plateforme dans la FAQ (écrivez Réclamation dans le moteur de recherche) : https://www.ediconformite.fr/faq/modele-reporting-des-reclamations/
(Accessible, avant même de s’inscrire)
Découvrez ou redécouvrez notre BD « Réglementaire mon cher Jonas », et en particulier l’épisode où Jonas Surance rencontre le RECLAMATOR :
Le chemin qui permettra à la France d'atteindre ses objectifs de transition énergétique est connu : décarboner le mix énergétique - dont plus de 60% dépend des énergies fossiles - avec une augmentation significative de la consommation d'électricité [1]. Alors que la part d'énergie renouvelable produite en France était de 22,2% en 2023 (de notre consommation d'énergie finale), l'enjeu est d'accélérer. Selon les scénarios de l'ADEME, l'agence de la transition écologique, pour arriver à une neutralité carbone, il faudra d'une part réduire nos consommations d'énergie et d'autre part développer les énergies renouvelables à hauteur de 70 à 88% selon les scénarios. Dans cette optique, la biomasse joue un rôle primordial dans la transition énergétique et écologique.
La hausse des tarifs d'assurance habitation, professionnelles et automobiles devrait atteindre 10 à 12 % en 2025, voire 15 % sur les maisons et pavillons, selon le cabinet Facts & Figures, soit plus du double des augmentations relevées en 2023 et 2024. Cette forte évolution est le résultat d'une revalorisation à partir du 1er janvier 2025 (la première en vingt-cinq ans) des cotisations des particuliers et des entreprises consacrées au financement de l'indemnisation des catastrophes naturelles (Cat Nat).
MMA a lancé une vaste réflexion autour de l’impact de la transition climatique et énergétique sur les risques d’entreprise. Co-coordinateur des groupes de travail sur le sujet, Stéphane Jean, Directeur Marchés Entreprises chez MMA Assurances nous livre les premières pistes pour passer à l’action.
