Les travaux européens sur la Retail Investment Strategy (RIS) ont repris depuis quelques semaines. Insurance Europe, la fédération européenne de l’assurance et de la réassurance, a présenté ses recommandations. Objectif : éviter que le texte « ne décourage les consommateurs à investir » ou ne les incite à choisir le produit le moins cher plutôt que le meilleur pour eux. Au cœur des discussions : la suppression du système de commissions ouvrant la voie à une rémunération sur la seule base d'honoraire défendue à l’origine par la Commission européenne. Un bannissement suspendu depuis, au fil des discussions entre les instances européennes. Mais la profession reste inquiète : certaines interdictions ciblées subsistent. 

Alors que les travaux de la Commission, du Parlement et du Conseil de l’UE sur la Retail Investment Strategy (RIS), visant à améliorer la participation des investisseurs particuliers au financement de l’économie, entre dans leur dernière ligne droite, Insurance Europe a précisé ses recommandations aux autorités. La fédération européenne de l’assurance et de la réassurance souhaite avant tout éviter « un contrôle des prix ». Face à la création d’indices de référence visant à surveiller le rapport qualité/prix des produits d’investissement, Insurance Europe recommande que les superviseurs ne se concentrent que sur les cas de « déviation significative ». 

Sur les commissions que la Commission européenne souhaitait supprimer pour une rémunération sur la seule base d'honoraire, la fédération donne son satisfecit aux textes du Parlement européen et du Conseil de l’UE qui visent à supprimer l’interdiction partielle pour les ventes non conseillées. Elle alerte toutefois sur la révision des tests d’incitation proposés par le Conseil. Ce dernier viendrait modifier ceux déjà existants dans Mifid 2. Elle demande ainsi que ces tests restent au niveau 1 afin de « réduire le risque que des limitations plus strictes soient introduites par le niveau 2 ». Insurance Europe réclame également que la clause de révision retenue soit celle proposée par la Parlement européen. Cette dernière fixait la revoyure à cinq ans après l’adoption des normes techniques de la RIS.

Le secteur de l’assurance soutient les propositions du Parlement et du Conseil sur la prolongation des délais de mise en œuvre de la DDA (Directive sur la distribution d'assurance). La RIS a en effet un impact sur plusieurs articles de la directive. Les deux autorités européennes préconisent un délai de transposition de 30 mois après l’entrée en vigueur de la RIS et un délai de mise en œuvre de 18 mois après la publication des mesures de niveau 2. Insurance Europe appuie donc l’essentiel du texte du Parlement, une partie de celui du Conseil mais aucun élément de la version de la Commission européenne qui prévoyait notamment la suppression du système de commissions et concentre les critiques des assureurs et courtiers.